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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 janvier 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet kine-saintandrelezlille.fr (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par Romann Boulay, Masseur-Kinésithérapeute, dont le siège est situé au 12 Rue Victor Hugo, 59350 Saint-André-lez-Lille.

Le Site est hébergé par o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Article 5 - Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil médical. Pour toute question relative à votre santé, veuillez consulter un professionnel de santé qualifié.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des données personnelles peuvent être collectées. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Romann Boulay

Masseur-Kinésithérapeute

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